Programme secours de l’assistance routière Canadian TireMD Modalités
Assistance routière Canadian Tire
1 888 727-7478 (1 888 7ASSIST)
#869 (mobile)
1000, rue Main E
Welland, Ontario L3B 3Z3
customerservice@cantire.ca | www.canadiantire.ca/assistanceroutiere
ABONNEMENT AU PROGRAMME D’ASSISTANCE ROUTIÈRE CANADIAN TIRE
Les présentes modalités décrivent les services de l’assurance routière qui vous sont offerts en tant que membre du programme d’Assistance routière Canadian Tire (ci-après, les « services ») Les services sont assujettis aux modalités et aux restrictions indiquées dans les (« Modalités »). Aux fins des présentes, les termes « Assistance routière Canadian Tire », « nous », « nos » et « notre » désignent Services Canadian Tire Limitée qui exploite Assistance routière Canadian Tire, et les termes « vous », « vos » et « votre » se réfèrent à vous, le client. Veuillez conserver une copie des présentes modalités pour vos dossiers, car elles font partie intégrante de votre contrat.
Vous devez être un résident du Canada et tout véhicule à l’égard duquel les services seront fournis doit être immatriculé et assuré.
Vous avez droit à certains services d’assistance routière (ci-après, « appel(s) de service »). À moins d’indication contraire dans les présentes modalités, tous les services de remorquage, de démarrage-secours, de livraison de carburant, de déverrouillage, de service crevaisons ou de treuillage mentionnés dans le présent document et exécutés par l’entremise d’un réseau de fournisseurs de services indépendants (les « fournisseurs de services ») au Canada et aux États-Unis que nous enverrons pour vous venir en aide, comptent comme des appels de service. Vous pouvez demander des services supplémentaires au fournisseur de services. Tous les services supplémentaires demandés au fournisseur de services feront l’objet d’une entente distincte entre vous et le fournisseur de services, et il vous incombera d’acquitter les frais reliés à cette entente distincte.
ACTIVATION ET DURÉE DU PROGRAMME
Votre adhésion commence au moment de l’activation. Pour activer votre plan, veuillez cliquer ici :
1. visitez le site https://roadsideassistance.canadiantire.ca/. Cliquez sur Activer maintenant dans la barre de navigation supérieure. Choisissez un Plan d’urgence. Remplissez les informations requises et soumettez le formulaire. Doit être activé dans les trente (30) jours suivant la date d’achat.
2. Composez le 1-888-727-7478 les trente (30) jours suivant la date d’achat.
Veuillez conserver une copie de votre reçu pour la trousse de sécurité, car nous pourrions vous demander une copie à des fins de vérification.
TYPE DE PLAN POUR LES MEMBRES DU PLAN D’URGENCE
Programme de véhicule
L’Assistance routière Canadian Tire fournira un service seulement au véhicule enregistré, peu importe le conducteur au moment de l’appel de service.
APPELS DE SERVICE
NOMBRE D’APPELS DE SERVICE
Vous avez de droit à deux (2) appels de service par période de douze (12) mois. Limite d’un (1) remorquage par appel de service. L’inscription ne peut être transférée entre membres enregistrés.
LIMITES DE DISTANCE
La distance maximale est de cinquante (50) kilomètres par appel de service jusqu’au centre-auto Canadian Tire le plus proche. S’il faut parcourir des kilomètres au-delà de la limite du présent programme, le fournisseur de services vous avisera de tous frais supplémentaires avant d’exécuter le service et vous demandera de les autoriser et de les payer. Il vous incombera de payer tous les frais supplémentaires que vous aurez autorisés.
SERVICE DE REMORQUAGE
Par l’entremise de son réseau de fournisseurs de services, l’Assistance routière Canadian Tire offre un service de remorquage. Le fournisseur de service remorquera votre véhicule au centre-auto Canadian Tire le plus près, dans les limites de distance prévues du présent programme. S’il faut parcourir des kilomètres au-delà de la limite du présent programme, le fournisseur de services vous avisera de tous frais supplémentaires avant d’exécuter le service et vous demandera de les autoriser et de les payer. Il vous incombera de payer tous les frais supplémentaires que vous aurez autorisés.
Les services ne comprennent pas l’utilisation d’équipement spécialisé, y compris, mais sans s’y limiter, les dépanneuses à plateau et à roue servante, au besoin.
DÉMARRAGE-SECOURS
L’Assistance routière Canadian Tire offre un service de démarrage-secours par l’entremise de son réseau de fournisseurs de services. Le fournisseur de services tentera de faire démarrer le moteur de votre véhicule à l’aide de câbles de démarrage. En cas d’échec, le véhicule pourra être remorqué jusqu’à une destination de votre choix, dans les limites de distance établies par ce programme.
LIVRAISON DE CARBURANT
Dans le cadre du programme d’Assistance routière Canadian Tire, nous vous apporterons du carburant par l’entremise de notre réseau de fournisseurs de services. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons livrer de gaz propane. Si vous demandez du diesel, mais qu’aucun diesel n’est disponible dans la région, nous remorquerons votre véhicule jusqu’à la station-service offrant du diesel la plus près ou jusqu’à la destination de votre choix, dans les limites de distance établies par ce programme.
Les services comprennent la livraison de carburant, mais vous êtes responsable du coût total du carburant demandé au tarif ordinaire du prestataire de services. Vous serez informé à l’avance du prix du carburant par le prestataire de services et vous serez responsable du paiement direct au prestataire de services.
DÉVERROUILLAGE
L’Assistance routière Canadian Tire offre un service de déverrouillage par l’entremise de son réseau de fournisseurs de services. Le fournisseur de services tentera de déverrouiller la portière du passager uniquement, en utilisant de l’équipement de déverrouillage. S’il ne peut déverrouiller la portière du passager, il remorquera votre véhicule jusqu’à la destination de votre choix, dans les limites de distance établies par ce programme.
Vous pouvez également communiquer avec un serrurier local et soumettre le reçu détaillé original aux fins de remboursement dans le cadre du programme d’Assistance routière Canadian Tire. Seules les tentatives de déverrouillage d’une portière de passager sont admissibles à un remboursement, et elles sont limitées au nombre établi par ce programme. Pour de plus amples renseignements, consultez la section relative à la politique de remboursement ci-dessous.
Vous demeurez entièrement responsable de tout dommage causé par toute tentative de déverrouillage.
SERVICE CREVAISONS
L’Assistance routière Canadian Tire offre un service de dépannage en cas de crevaison par l’entremise de son réseau de fournisseurs de services. Le fournisseur de services tentera de retirer le pneu à plat et d’installer la roue de secours si cette dernière est en état de rouler. Si la roue de secours n’est pas fonctionnelle, le véhicule pourra être remorqué jusqu’à une destination de votre choix, dans les limites de distance établies par ce programme. La pose ou le retrait de chaînes n’est pas couvert en vertu de ce service.
DÉGAGEMENT ET TREUILLAGE
L’Assistance routière Canadian Tire offre un service de treuillage par l’entremise de son réseau de fournisseurs de services. Le fournisseur de services tentera de dégager votre véhicule dans un fossé, la boue, le sable ou la neige, pourvu qu’il soit embourbé à un endroit directement adjacent à une route régulièrement fréquentée et qu’il puisse être atteint de façon sécuritaire avec l’équipement de dépannage habituel.
Les services comprennent une (1) dépanneuse et un (1) fournisseur de service par appel de service pour une durée maximale de vingt
(20) minutes.
Si des dépanneuses, des fournisseurs de services ou du temps supplémentaire sont requis, le fournisseur de services vous avisera de tous les frais supplémentaires avant d’exécuter le service et vous demandera de les autoriser et de les payer. Il vous incombera de payer tous les frais supplémentaires que vous aurez autorisés.
POLITIQUE D’ANNULATION
Vous pouvez annuler les services à tout moment en communiquant avec notre service à la clientèle au 1-888-727-7478. L’Assistance routière Canadian Tire a le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, d’annuler, de révoquer, de ne pas renouveler ou de suspendre temporairement tout abonnement sans préavis, dans les circonstances suivantes (1) si nous soupçonnons que vous abusez de votre adhésion en utilisant les Services à d’autres fins que celles d’un service routier d’urgence ; (2) si vous ne respectez pas les présentes modalités ; (3) si vous utilisez les Services de façon frauduleuse ou non autorisée ; ou (4) si vous adoptez un comportement illégal à l’égard des Services
SERVICES NON COMPRIS
L’Assistance routière Canadian Tire doit être utilisée et considérée uniquement comme un service routier d’urgence et ne remplace pas un entretien différé. L’assistance routière Canadian Tire ne peut être utilisée par des entreprises ou des sociétés dans le but de faire des offres à leurs clients ou d’être intégrée à leur offre de produits ou de services.
Les services suivants sont exclus :
• Service aux véhicules ou membres non inscrits
• Services aux véhicules utilitaires intermédiaires et lourds dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est supérieur à 3 600 kg (8 000 lb).
• Services aux véhicules chargés ou à tout véhicule dont le service ne peut pas être effectué en toute sécurité parce que le service peut entraîner des dommages au véhicule (selon l’appréciation du prestataire de services).
• Services aux motocyclettes, scooters, véhicules de loisirs, véhicules commerciaux, véhicules tout-terrain, motoneiges, buggies des dunes, remorques de toute nature, taxis, limousines, tracteurs, camions à benne, camions de transport, chasse-neige, bateaux, autobus scolaires, véhicules utilisés pour la compétition, et véhicules mis en fourrière ou véhicules restitués après un vol.
• Les véhicules qui sont restés inactifs pendant un certain temps ou qui n’ont pas été correctement entretenus, ce qui les rend inutilisables sur la route.
• Services aux véhicules à roues arrière jumelées.
• Service pour un véhicule laissé sans surveillance. Un conducteur ayant un permis de conduire doit être présent au moment où le service est effectué.
• Le « temps d’attente » des fournisseurs de services n’est pas couvert, de même que les coûts liés à la « gestion de la circulation » ou aux « camions bloqueurs ». Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si l’utilisation de personnel ou de véhicules de gestion de la circulation, tels que les camions bloqueurs, est requise par la loi ou pour la sécurité du prestataire de services..
• Remorquage de votre véhicule hors d’un atelier de réparation parce que vous n’êtes pas d’accord avec le prix demandé pour les réparations ou ses heures normales d’ouverture
• Remorquage additionnel effectué par un fournisseur de services pour un même appel de service. Par exemple, nous n’offrons pas de remorquage de votre véhicule d’un atelier de réparation à un autre ni de votre résidence à un atelier de réparation s’il a été remorqué à votre résidence en premier lieu.
• Transport de véhicules se trouvant déjà dans un atelier de réparation (par exemple, garage, concessionnaire, centre-auto)
• Appels de service répétés pour un véhicule qui a besoin d’un entretien périodique ou d’une réparation.
• Services de remorquage ou d’assistance routière où il y a interdiction.
• Déneigement pour dégager un véhicule immobilisé ou y avoir accès.
• Coût d’un pneu neuf ou de la pose d’un pneu neuf ou d’une roue neuve, ou la pose et le retrait de pneus d’hiver, de chaînes, etc.
• Coût des pièces posées, de la main-d’œuvre, des fournitures et des matériaux.
• Le transport de votre véhicule en bon état de marche, y compris, mais sans s’y limiter, le transport de véhicules à destination/en provenance d’installations de stockage, de ventes aux enchères, de quais d’expédition, ou dans le but de certifier un véhicule (tests d’émission, certification de sécurité)
• Le transport de votre véhicule dans le but de le déplacer d’un endroit à l’autre dans une situation routière non urgente.
• Transport à votre véhicule en panne ou à tout autre endroit, une fois le service effectué.
• Frais indirects, comme l’hébergement, les repas, la location de voiture, etc., consécutifs à une panne de votre véhicule, à moins d’indications contraires dans les présentes modalités.
• Le remorquage d’un véhicule à destination ou en provenance d’un dépôt de ferraille ou d’un concessionnaire automobile aux seules fins du transport du véhicule.
• Fournir un service ordonné par la police pour une infraction.
• Frais de remorquage et de dépannage exigibles aux termes d’une police d’assurance (par suite de vandalisme, d’incendie, de réclamations tous risques, etc.).
• Frais de traversier et de péage aux ponts, droits de passage sur les autoroutes à voies rapides.
• Charge lente de la batterie sur les lieux de la panne ou coût d’une charge lente après le dépannage.
• Frais d’un serrurier pour la taille d’une clé, le remplacement d’une clé brisée ou perdue ou le déverrouillage du coffre.
• Frais associés aux distances de remorquage excédant la limite prévue, à l’entreposage, à la mise à la fourrière et à l’utilisation d’équipement de remorquage de service moyen ou intensif et autres frais spéciaux excédant les limites établies dans le programme.
• Services pour un véhicule conduit dans un endroit qui est non accessible au véhicule utilisé pour le service ou qui n’est pas un chemin fréquenté régulièrement et entretenu par les services de voirie publics et tout type d’utilisation hors route (y compris, mais sans s’y limiter, une plage, une aire de loisirs, un chantier de construction, un chantier forestier, les chemins forestiers [chemins forestiers de la série R####, Chemin de Parent, Chemin de Manouane (Manawan)] un champ pétrolifère, un champ, un chemin privé, un chemin du chalet et un chemin saisonnier – comme un chemin glacé ou non entretenu en hiver).
MODIFICATIONS
Les conditions, les services, les avantages, les politiques et les marches peuvent être modifiés à tout moment. Vous recevrez un préavis écrit d’au moins trente (30) jours en cas de modification, décrivant les nouvelles modalités ou les modifications.
ASSISTANCE PAR MAUVAIS TEMPS
Par mauvais temps, les services aux membres peuvent être retardés en raison de la demande accrue de dépannage routier. Les membres qui se trouvent dans un endroit non protégé ou à l’extérieur auront la priorité par rapport à ceux qui demandent un service depuis un endroit protégé. Dans de telles conditions, il se peut que le véhicule soit remorqué jusqu’au centre de service le plus près.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le présent article s’applique aux provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-etLabrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan, aux trois territoires, Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, et ne s’applique pas dans les provinces du Québec et de l’Alberta.
L’Assistance routière Canadian Tire offre un service d’assistance routière d’urgence de première qualité par l’entremise de notre réseau de fournisseurs de services au Canada et aux États-Unis. Cependant, comme ces fournisseurs de services sont des entreprises indépendantes, l’Assistance routière Canadian Tire n’est pas tenue responsable à l’égard des pertes ou des dommages causés à votre véhicule ou vos biens personnels, du temps perdu et du dérangement, de la location ou du remplacement d’un véhicule, des lésions corporelles ou de tous dommages particuliers, indirects, secondaires ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause. Dans certains
cas (comme l’utilisation d’un équipement ou un service spécialisé pour un véhicule endommagé dans un accident), le fournisseur de services peut, avant d’effectuer le travail, demander au membre de signer un formulaire de renonciation. Le fournisseur de services peut refuser d’effectuer le travail si le formulaire de renonciation n’est pas signé. Si le véhicule est endommagé, vous devez communiquer directement avec le fournisseur de services. Avant de faire effectuer les réparations nécessaires, les dommages ou les pertes doivent être immédiatement signalés au propriétaire de l’entreprise qui a effectué le service ou à votre compagnie d’assurance. Si vous avez besoin d’aide après avoir communiqué avec le fournisseur de services, composez le 1 888 727-7478 (1 888 7ASSIST). L’Assistance routière Canadian Tire n’est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée ni d’activités illégales que vous faites des services.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le présent article s’applique aux provinces du Québec et de l’Alberta, et ne s’applique pas aux provinces de la ColombieBritannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île-duPrince-Édouard, de la Saskatchewan et aux trois territoires, Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon.
L’Assistance routière Canadian Tire offre un service d’assistance routière d’urgence de première qualité par l’entremise de notre réseau de fournisseurs de services au Canada et aux États-Unis. Dans certains cas (comme l’utilisation d’un équipement ou un service spécialisé pour un véhicule endommagé dans un accident), le fournisseur de services peut, avant d’effectuer le travail, demander au membre de signer un formulaire de renonciation. Le fournisseur de services peut refuser d’effectuer le travail si le formulaire de renonciation n’est pas signé. Si le véhicule est endommagé, vous devez communiquer directement avec le fournisseur de services. Avant de faire effectuer les réparations nécessaires, les dommages ou les pertes doivent être immédiatement signalés au propriétaire de l’entreprise qui a effectué le service ou à votre compagnie d’assurance. Si vous avez besoin d’aide après avoir communiqué avec le fournisseur de services, composez le 1 888 727-7478 (1 888 7ASSIST). L’Assistance routière Canadian Tire n’est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée ni d’activités illégales que vous faites des services.
CESSION
L’Assistance routière Canadian Tire est offerte par les Services Canadian Tire Limitée. Les Services Canadian Tire Limitée se réservent le droit de céder le présent contrat, en partie ou en totalité, à tout membre de son groupe ou à une tierce partie sans votre consentement ni avertissement.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous acceptez que les Services Canadian Tire Limitée utilisent et communiquent des renseignements personnels vous concernant en conformité avec la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire (la « politique »), notamment, et particulièrement, pour : a) administrer votre adhésion; b) traiter, gérer, analyser et vérifier votre relation avec nous; c) déterminer votre intérêt envers des produits, des services, des primes et des programmes et votre admissibilité à ceux-ci et, si cela est approprié, vous les fournir; d) se conformer aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires; et e) mieux comprendre vos besoins
en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements, des produits, des services, des primes et des programmes pertinents afin de combler ces besoins. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, les renseignements d’identification et de facturation. Comme il est décrit dans la politique de protection des renseignements personnels, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers qui administrent des comptes et des services et aux autres membres du groupe d’entreprises de Canadian Tire dans le cadre de la conception ou de l’élaboration de sondages, de concours, de programmes de commercialisation individuels et de programmes de marketing direct, et peuvent être utilisés pour vous offrir et vous vendre d’autres produits et services, notamment par la poste, par courriel, par télécopieur, par téléphone, par messagerie texte ou toute autre forme de message électronique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien Désabonnement de nos communications par courriel ou de communiquer avec nous au 1 888 727-7478 (1 888 7ASSIST). Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre abonnement et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing. La politique de protection des renseignements personnels est mise à jour de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la plus récente version de la politique de protection des renseignements personnels en vous rendant à l’adresse www.canadiantire.ca ou en composant le 1 866 846-5841. Lorsque vos renseignements personnels sont transférés à un fournisseur de services, nous lui demandons de protéger cette information conformément à notre politique de protection en matière de renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Sous réserve de votre retrait, ce consentement est valide pour la période nécessaire pour remplir les objectifs indiqués et les objectifs d’affaires légitimes de Canadian Tire ainsi que pour se conformer aux exigences juridiques applicables.
L’Assistance routière Canadian Tire est une dénomination commerciale enregistrée des Services Canadian Tire Limitée.
MD/MC Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence.