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Coordonnées de l’assistance routière Canadian Tire


Numéro sans frais : 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478)

Mobile : #869 (#TOW)

Par la poste : 1000, rue Main Est, Welland (Ontario) L3B 3Z3

Courriel : roadsideassistance@canadiantire.ca

Site web : canadiantire.ca/roadside

Bienvenue à l’Assistance routière Canadian Tire!

Assistance routière 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au Canada et aux États-Unis et avantages exclusifs
aux membres qui vont toujours plus loin
Offert par Canadian Tire, une marque de confiance des Canadiens d’un océan à l’autre depuis plus de 90
ans!


Les présentes modalités décrivent les services de l’assurance routière qui vous sont offerts en tant que membre du programme d’Assistance routière Canadian Tire (ci-après, les « services ») Les services sont assujettis aux modalités et aux restrictions indiquées dans les (« Modalités »). Aux fins des présentes, les termes « Assistance routière Canadian Tire », « nous », « nos » et « notre » désignent Services Canadian Tire Limitée qui exploite Assistance routière Canadian Tire, et les termes « vous », « vos » et « votre » se réfèrent à vous, le client. Veuillez conserver une copie des présentes modalités pour vos dossiers, car elles font partie intégrante de votre contrat.


Vous devez être un résident du Canada et tout véhicule à l’égard duquel les services seront fournis doit être immatriculé et assuré.


Vous avez droit à certains services d’assistance routière (ci-après, « appel(s) de service »). À moins d’indications contraires dans les présentes modalités, tous les services de remorquage, de démarragesecours, de livraison de carburant, de déverrouillage, de service crevaisons ou de treuillage mentionnés dans le présent document et exécutés par l’entremise d’un réseau de prestataires de services indépendants (les « prestataires de services ») au Canada et aux États-Unis que nous enverrons pour vous venir en aide, comptent comme des appels de service. Vous pouvez demander des services supplémentaires au prestataire de services. Tous les services supplémentaires demandés au prestataire de services feront l’objet d’une entente distincte entre vous et le prestataire de services, et il vous incombera d’acquitter les frais reliés à cette entente distincte. 


RESPONSABILITÉS DES MEMBRES


En tant que membre de l’Assistance routière Canadian Tire, vous êtes tenu de satisfaire aux obligations suivantes :


• Tenir à jour vos coordonnées, les renseignements sur votre véhicule et vos frais d’adhésion à l’Assistance routière Canadian Tire.

• Effectuer les paiements des cotisations à temps et dans leur intégralité pour éviter l’interruption du service.

• N’oubliez pas que l’adhésion n’est pas transférable — elle ne couvre que les véhicules immatriculés ou les membres enregistrés, selon le cas.

• Pour les programmes Famille, le membre enregistré doit se trouver avec le véhicule au moment de la demande de service et être présent au moment du service.

• Vous devez nous informer, au moment de la demande de service, de toute assistance supplémentaire nécessaire ou de toute exigence particulière (par exemple, en raison de problèmes de mobilité, de voyages avec des animaux domestiques, etc.).

• Vous devez être prêt à présenter une carte d’adhérent valide, une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, une preuve d’assurance ou d’immatriculation/de propriété d’un véhicule au moment de la demande de service.

• Faites preuve de respect et de professionnalisme lorsque vous communiquez avec nos employés, nos prestataires de services et les autres parties associées à l’Assistance routière Canadian Tire.

• Ne pas utiliser votre adhésion pour des activités criminelles ou illicites

• Vous êtes responsable du respect des présentes conditions générales


FRAIS D’ADHÉSION


Les tarifs actuels des frais d’adhésion sont disponibles sur le site canadiantire.ca/assistanceroutiere ou en appelant le 1-800-249-7171

Le paiement des frais peut être effectué par :


1. Carte de crédit — Visa, Mastercard ou AMEX, Visa Débit, Débit, ou toute autre méthode que nous ajouterons le cas échéant.

2. Chèque — personnel ou certifié

3. Carte-cadeau de l’Assistance routière Canadian Tire


Tous les frais et montants indiqués dans les présentes conditions générales sont en dollars canadiens


ACCÈS AUX SERVICES


Votre droit aux services commence vingt-quatre (24) heures après l’activation et est valable pendant un (1) an, sauf si vous l’annulez conformément aux présentes conditions générales (voir « Politique d’annulation » ci-dessous).


Si vous avez besoin d’une assistance routière dans les premières 24 heures suivant l’activation, des frais administratifs supplémentaires de 35 $ (plus taxes) vous seront facturés et la distance maximale de remorquage sera limitée à dix (10 km) pour l’appel de service applicable pendant cette période de 24 heures. 


TYPES DE PROGRAMME - PROGRAMME FAMILLE ARGENT


L’Assistance routière Canadian Tire fournira un service seulement à vous, et jusqu’à 4 autres membres inscrits dans votre foyer, peu importe le véhicule que vous conduisez au moment de l’appel de service. Si vous ou les autres membres inscrits avez besoin de services, la carte d’assistance routière portant le nom du membre inscrit qui appelle doit être présentée au moment du service.


MEMBRES/VÉHICULES PRINCIPAUX ET SUPPLÉMENTAIRES


• Le membre principal est le principal titulaire de l’adhésion, chargé de veiller à l’exactitude des informations relatives à l’adhésion figurant dans les dossiers

• Un membre supplémentaire (jusqu’à 4) peut être ajouté à une adhésion déjà existante, sans frais supplémentaires.

• Les membres additionnels ne peuvent être inscrits qu’au même type de programme et doivent résider à la même adresse que le membre principal. Si un membre supplémentaire quitte définitivement le foyer du membre principal, il ne sera plus couvert en tant que membre supplémentaire.

• Une seule adhésion principale par personne et par année d’adhésion est autorisée pour les programmes membres.

• Les membres ne peuvent pas avoir plusieurs adhésions à des adresses différentes

• Les adhésions en double seront révoquées/annulées et aucun remboursement ne sera effectué si les services ont été utilisés sur un compte en double


SOMMAIRE DES SERVICES

(Voir « Services d’assistance routière » ci-dessous pour plus de détails)


L’adhésion au programme Famille Argent donne droit à 6 appels de service par an au total. Le nombre d’appels de service est fixé pour chaque période de douze (12) mois. Limite d’un (1) remorquage par appel de service. Une fois le nombre d’appels de service atteint, l’Assistance routière Canadian Tire continuera de fournir des services à ses membres. Toutefois, tout appel de service dépassant les limites du programme sera assujetti aux frais du prestataire de services au moment du service et devra être payé par le membre demandeur au moment du service. 

Distance de remorquage

par appel de service jusqu’à la destination de votre

choix

Nombre illimité de remorquages à un centre-auto

Canadian Tire avec preuve de service / réparation

Remorquage en cas d’accident

Démarrage-secours

Livraison de carburant

Déverrouillage

Service crevaisons

Assistance en cas d’accident

Dégagement et treuillage

jusqu’à 10 km

jusqu’à 25 km

jusqu’à 10 km

Compris

Livraison seulement

Compris

Compris

Compris

1 dépanneuse + 1 prestataire de services par

appel de service pendant un maximum de 20

minutes simultanément


SERVICES D’ASSISTANCE ROUTIÈRE :

Votre adhésion comprend les services d’assistance routière suivants


SERVICE DE REMORQUAGE

Si vous ne parvenez pas à rendre votre véhicule opérationnel de manière sûre, l’Assistance routière Canadian Tire collaborera avec notre réseau de prestataires de services pour organiser un service de remorquage. Le prestataire de services remorquera votre véhicule vers la destination de votre choix située dans un rayon de 10 km. Si des kilomètres supplémentaires sont nécessaires au-delà de la limite de distance prévue dans votre programme, le prestataire de services vous avisera de tous les frais supplémentaires avant que le service ne soit effectué et vous devrez autoriser et payer les frais supplémentaires. Il vous incombera de payer tous les frais supplémentaires que vous aurez autorisés. 


La limite de distance pour les services de remorquage dans le cadre du programme Argent Famille est de dix (10) kilomètres par appel de service vers la destination de votre choix, ou de vingt-cinq (25) kilomètres par appel de service vers un centre de service automobile de Canadian Tire pour recevoir un service automobile.


NOMBRE ILLIMITÉ DE REMORQUAGES VERS UN CENTRE-AUTO CANADIAN TIRE AVEC SERVICE AUTOMOBILE

Si vous choisissez d’être remorqué vers un centre-auto Canadian Tire et que vous recevez le service/la réparation, le remorquage ne compte pas dans la limite des appels de service prévue par votre programme Le prestataire de services remorquera votre véhicule jusqu’au centre-auto Canadian Tire de votre choix dans un rayon de 25 km. Ce service est limité à un (1) remorquage par appel. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de service/réparation ou un devis pour le jour où le service de remorquage a été fourni. Veuillez conserver une copie du bon de réparation et du devis pendant une période de six (6) mois. Si vous avez tenté d’obtenir un service dans un centre-auto Canadian Tire et qu’en raison d’une circonstance imprévue vous n’avez pas pu l’obtenir, veuillez en informer l’Assistance routière Canadian

Tire dès que possible. Si vous dépassez la limite des appels de service établie dans votre programme et que vous n’êtes pas en mesure de fournir la preuve que vous avez reçu du service ou des réparations dans un centre-auto Canadian Tire, aucun autre service d’assistance routière ne vous sera fourni gratuitement et votre adhésion peut être annulée si nous soupçonnons que vous abusez ou détournez ce service


Les services de remorquage comprennent l’utilisation d’équipement spécialisé, y compris, mais sans s’y limiter, les dépanneuses à plateau et à roue servante, au besoin.


REMORQUAGE EN CAS D’ACCIDENT

Par l’entremise de son réseau de prestataires de services, l’Assistance routière Canadian Tire offre un service de remorquage en cas d’accident. Le fournisseur remorquera votre véhicule du lieu de l’accident jusqu’à une destination de votre choix, dans un rayon de 10 km.


Les services ne comprennent pas les frais reliés au nettoyage des lieux d’un accident, à l’entreposage ou à la mise à la fourrière, ni tous les frais supplémentaires exigés par un prestataire de services si l’exécution du service est retardée sur les lieux d’un accident. Si des frais supplémentaires s’appliquent, le prestataire

de services vous en avisera avant d’exécuter le service et vous demandera de les autoriser et de les payer. Il vous incombera de payer tous les frais supplémentaires que vous aurez autorisés.


DÉMARRAGE-SECOURS

L’Assistance routière Canadian Tire offre un service de démarrage-secours par l’entremise de son réseau de prestataires de services. Le prestataire de services tentera de faire démarrer le moteur de votre véhicule à l’aide de câbles de démarrage. En cas d’échec, le véhicule pourra être remorqué jusqu’à une destination de votre choix dans un rayon de 10 km.


LIVRAISON DE CARBURANT 

Dans le cadre du programme d’Assistance routière Canadian Tire, nous vous apporterons du carburant par l’entremise de notre réseau de prestataires de services. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons livrer de gaz propane. Si vous demandez du diesel, mais qu’aucun diesel n’est disponible dans la région, nous remorquerons votre véhicule jusqu’à la station-service offrant du diesel la plus près, dans les limites de distance établies par le programme auquel vous avez souscrit.


Comprend la livraison de carburant, mais il vous incombe de payer le coût intégral du carburant demandé. Le prestataire de services vous avisera du prix du carburant à l’avance, et il vous incombera de payer directement le prestataire de services pour le coût du carburant livré.


DÉVERROUILLAGE

L’Assistance routière Canadian Tire offre un service de déverrouillage par l’entremise de son réseau de prestataires de services. Le prestataire de services tentera de déverrouiller la portière du passager uniquement, en utilisant de l’équipement de déverrouillage. S’il ne peut déverrouiller la portière du passager, il remorquera votre véhicule jusqu’à la destination de votre choix, dans un rayon de 10 km.


Vous pouvez également communiquer avec un serrurier local et soumettre le reçu détaillé original aux fins de remboursement dans le cadre du programme d’Assistance routière Canadian Tire. Seules les tentatives de déverrouillage d’une portière de passager sont admissibles à un remboursement, et elles sont limitées

au nombre établi par votre programme. Pour de plus amples renseignements, consultez la section relative à la politique de remboursement ci-dessous.


Vous demeurez entièrement responsable de tout dommage causé par toute tentative de déverrouillage.


SERVICE CREVAISONS

L’Assistance routière Canadian Tire offre un service de dépannage en cas de crevaison par l’entremise de son réseau de prestataires de services. Le prestataire de services tentera de retirer le pneu à plat et d’installer la roue de secours si cette dernière est en état de rouler. Si la roue de secours n’est pas fonctionnelle, le véhicule pourra être remorqué jusqu’à une destination de votre choix, dans un rayon de 10 km. La pose ou le retrait de chaînes n’est pas couvert en vertu de ce service.


DÉGAGEMENT ET TREUILLAGE

L’Assistance routière Canadian Tire offre un service de treuillage par l’entremise de son réseau de prestataires de services. Le prestataire de services tentera de dégager votre véhicule dans un fossé, la boue, le sable ou la neige, pourvu qu’il soit embourbé à un endroit directement adjacent à une route régulièrement fréquentée et qu’il puisse être atteint de façon sécuritaire avec l’équipement de dépannage habituel.


Les services comprennent une (1) dépanneuse et un (1) prestataire de services par appel de service pour une durée maximale de vingt (20) minutes.


Si des dépanneuses, des prestataires de services ou du temps supplémentaires sont requis, le prestataire de services vous avisera de tous les frais supplémentaires avant d’exécuter le service et vous demandera de les autoriser et de les payer. Il vous incombera de payer tous les frais supplémentaires que vous aurez autorisés.


POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si vous êtes incapable de communiquer avec l’Assistance routière Canadian Tire ou si aucun prestataire de services affilié à l’Assistance routière Canadian Tire n’est disponible près de l’endroit où votre véhicule est tombé en panne, nous vous rembourserons les frais suivants :


Le remboursement maximal pour le plan Argent membre est de quarante-cinq dollars canadiens (45 $ CA), taxes applicables comprises, par appel de service.


Le remboursement se limite aux services suivants :

1. Remorquage de votre véhicule jusqu’à la destination de votre choix, dans les limites établies par ce programme. Limite d’un (1) remorquage par appel de service.


2. Les services suivants : démarrage-secours, livraison de carburant, déverrouillage, service crevaisons et treuillage. 


Pour être admissible au remboursement, vous devez payer le prestataire de services directement et envoyer votre demande de remboursement dans les trente (30) jours suivant le service, le cachet de la poste en faisant foi, à l’adresse ci-dessous :


1. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule accidenté.

2. Le numéro de référence fourni par l’Assistance routière Canadian Tire, s’il y a lieu.

3. Le reçu détaillé original qui indique votre nom, ainsi que la marque, l’année, le modèle et le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule en question, ainsi qu’une ventilation des frais. La facture ou le reçu doit porter le sceau du prestataire de services ou un en-tête indiquant son nom, son adresse et son numéro de téléphone. Veuillez conserver une copie de ces reçus pour vos dossiers.


ENVOYEZ PAR COURRIEL OU POSTEZ LE TOUT DANS LES TRENTE (30) JOURS À :

Pdgclaims@cantire.com

ou à

Assistance routière Canadian Tire :

Service des règlements d’assistance routière

C. P. 2000, Welland (Ontario) L3B 5S3


EXCLUSIONS D’ADHÉSION

SERVICES NON COUVERTS


L’assistance routière Canadian Tire doit être utilisée et considérée uniquement comme un service routier d’urgence, et non comme un substitut à un entretien différé. L’Assistance routière Canadian Tire ne peut être utilisée par des entreprises ou des sociétés dans le but de faire des offres à leurs clients ou d’être intégrée à leur offre de produits ou de services sans l’approbation écrite préalable de l’Assistance routière Canadian Tire.


Les couvertures/services suivants sont exclus :


• Service aux véhicules ou membres non inscrits

• Services aux véhicules utilitaires intermédiaires et lourds dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est supérieur à 3 600 kg (8 000 lb).

• Services aux véhicules chargés ou à tout véhicule dont le service ne peut pas être effectué en

toute sécurité parce que le service peut entraîner des dommages au véhicule (selon l’appréciation du prestataire de services).

• Services aux motocyclettes, scooters, véhicules de loisirs, véhicules commerciaux, véhicules toutterrain, motoneiges, buggys des dunes, remorques de toute nature, taxis, limousines, tracteurs, camions à benne, camions de transport, chasse-neige, bateaux, autobus scolaires, véhicules utilisés pour la compétition, et véhicules mis en fourrière ou véhicules restitués après un vol.

• Les véhicules qui sont restés inactifs pendant un certain temps ou qui n’ont pas été correctement entretenus, ce qui les rend inutilisables sur la route.

• Services aux véhicules à roues arrière jumelées.

• Service pour un véhicule laissé sans surveillance. Un conducteur ayant un permis de conduire doit être présent au moment où le service est effectué.

• Le « temps d’attente » des prestataires de services n’est pas couvert, de même que les coûts liés à la « gestion de la circulation » ou aux « camions bloqueurs ». Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si l’utilisation de personnel ou de véhicules de gestion de la circulation, tels que les camions bloqueurs, est requise par la loi ou pour la sécurité du prestataire de services.

• Remorquage de votre véhicule hors d’un atelier de réparation parce que vous n’êtes pas d’accord avec le prix demandé pour les réparations ou ses heures normales d’ouverture

• Remorquage additionnel effectué par un prestataire de services pour un même appel de service. Par exemple, nous n’offrons pas de remorquage de votre véhicule d’un atelier de réparation à un autre ni de votre résidence à un atelier de réparation s’il a été remorqué à votre résidence en premier lieu.

• Transport de véhicules se trouvant déjà dans un atelier de réparation (par exemple, garage, concessionnaire, centre-auto)

• Appels de service répétés pour un véhicule qui a besoin d’un entretien périodique ou d’une réparation.

• Services de remorquage ou d’assistance routière où il y a interdiction.

• Déneigement pour dégager un véhicule immobilisé ou y avoir accès.

• Coût d’un pneu neuf ou de la pose d’un pneu neuf ou d’une roue neuve, ou la pose et le retrait de pneus d’hiver, de chaînes, etc.

• Coût des pièces posées, de la main-d’œuvre, des fournitures et des matériaux.

• Le transport de votre véhicule dans le but de le déplacer d’un endroit à l’autre dans une situation routière non urgente. Par exemple, le transport de votre véhicule en bon état de marche, y compris, mais sans s’y limiter, le transport de véhicules à destination/en provenance d’installations de stockage, de ventes aux enchères, de quais d’expédition, ou dans le but de certifier un véhicule (tests d’émission, certification de sécurité)

• Transport à votre véhicule en panne ou à tout autre endroit, une fois le service effectué.

• Frais indirects, comme l’hébergement, les repas, la location de voiture, etc., consécutifs à une panne de votre véhicule, à moins d’indications contraires dans les présentes modalités.

• Le remorquage d’un véhicule à destination ou en provenance d’un dépôt de ferraille ou d’un concessionnaire automobile aux seules fins du transport du véhicule.

• Fournir un service ordonné par la police pour une infraction.

• Frais de remorquage et de dépannage exigibles aux termes d’une police d’assurance (par suite de vandalisme, d’incendie, de réclamations tous risques, etc.).

• Frais de traversier et de péage aux ponts, droits de passage sur les autoroutes à voies rapides.

• Charge lente de la batterie sur les lieux de la panne ou coût d’une charge lente après le dépannage.

• Frais d’un serrurier pour la taille d’une clé, le remplacement d’une clé brisée ou perdue ou le déverrouillage du coffre.

• Frais associés aux distances de remorquage excédant la limite prévue, à l’entreposage, à la mise à la fourrière et à l’utilisation d’équipement de remorquage de service moyen ou intensif et autres frais spéciaux excédant les limites établies dans le programme.

• Services pour un véhicule conduit dans un endroit qui est non accessible au véhicule utilisé pour le service ou qui n’est pas un chemin fréquenté régulièrement et entretenu par les services de voirie publics et tout type d’utilisation hors route (y compris, mais sans s’y limiter, une plage, une aire de loisirs, un chantier de construction, un chantier forestier, un champ pétrolifère, un champ, un chemin privé, un chemin du chalet et un chemin saisonnier – comme un chemin glacé ou non

entretenu en hiver).

• Fournir des services à un véhicule sur ou autour des routes forestières


Avantages


ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT EN VOYAGE

L’Assistance routière Canadian Tire remboursera vos dépenses, jusqu’à concurrence de deux cents dollars canadiens (200 $ CA par année d’adhésion), y compris les taxes applicables, si votre véhicule tombe en panne à la suite d’un accident de véhicule à moteur à déclaration obligatoire survenu à plus de cent (100) kilomètres de l’adresse de résidence permanente que vous nous avez fournie. Les dépenses admissibles comprennent l’hébergement, les repas, la location d’un véhicule et le transport commercial et doivent être engagées dans les soixante-douze (72) heures suivant l’accident.


L’Assistance routière Canadian Tire remboursera aussi, jusqu’à concurrence de cent dollars canadiens (100 $ CA par année d’adhésion), y compris les taxes applicables, le coût du transport commercial pour aller chercher votre véhicule lorsqu’il aura été réparé.


Pour être admissible au remboursement, votre demande doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant l’accident, le cachet de la poste en faisant foi, à l’adresse ci-dessous :


1. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule accidenté.

2. Le numéro de référence fourni par l’Assistance routière Canadian Tire lorsque vous avez téléphoné pour obtenir le service, s’il y a lieu.

3. Une copie du rapport d’accident rédigé par un policier.

4. Une déclaration de votre assureur ou une copie de la facture ou du reçu détaillé original pour les réparations effectuées sur votre véhicule. La facture ou le reçu doit porter le sceau du prestataire de services ou un en-tête indiquant son nom, son adresse et son numéro de téléphone.

5. Les originaux de tous les reçus, détaillés et clairement datés, pour l’hébergement, les repas, la location d’une voiture et les frais de transport commercial. Veuillez conserver une copie de ces reçus pour vos dossiers.


ENVOYEZ PAR COURRIEL OU POSTEZ LE TOUT DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’ACCIDENT À :

Pdgclaims@cantire.com

ou à

Assistance routière Canadian Tire :

Service des règlements d’assistance routière

C. P. 2000, Welland (Ontario) L3B 5S3


OFFRES DE RABAIS 

En tant que membre, vous recevrez des coupons et des rabais de divers marchands, qui seront inclus dans votre trousse de bienvenue. Les offres de rabais peuvent être modifiées sans préavis. Veuillez consulter le site assistanceroutiere.canadiantire.com pour obtenir une liste des rabais actuellement disponibles.


RENOUVELLEMENT

Renouvellement automatique :

Avec le renouvellement automatique du programme d’Assistance routière Canadian Tire, l’adhésion se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous annuliez pour éviter toute interruption de service. Votre carte de crédit sera facturée au taux courant en vigueur pour ce programme à la date de renouvellement. Un avis de renouvellement vous sera envoyé entre le quatre-vingt-dixième (90e) et le soixantième (60e) jour avant la date d’expiration des services, confirmant que votre carte de crédit sera débitée à la date de renouvellement. Si vous ne souhaitez pas que les Services soient automatiquement renouvelés, ou si vous souhaitez mettre fin à l’abonnement plutôt que d’accepter le renouvellement, veuillez appeler le 1-888-727- 7478 (1-888-7ASSIST).


Si vous n’avez pas souscrit au renouvellement automatique de l’Assistance routière Canadian Tire, un avis de renouvellement vous sera envoyé entre le quatre-vingt-dixième (90e) et le soixantième (60e) jour avant l’expiration de l’adhésion, vous rappelant de renouveler. Si vous ne choisissez pas de renouveler, votre adhésion expirera.


Lors du renouvellement des services, le nombre d’appels de service auquel vous aurez droit sera le même que dans le cadre du programme auquel vous avez souscrit.

 

POLITIQUE D’ANNULATION


Nous offrons une garantie de remboursement de trente (30) jours à partir de la date d’achat de votre abonnement à l’Assistance routière Canadian Tire. Si vous résiliez votre adhésion dans les trente (30) jours suivant la date d’achat, nous vous rembourserons les frais d’adhésion, moins tout rabais, carte-cadeau, bon de rabais, bon d’échange et paiement de services que vous aurez utilisés ou obtenus pendant les trente (30) premiers jours de votre abonnement, dans la mesure où la loi le permet.


Si votre adhésion est résiliée, aucun remboursement n’est accordé après la période de garantie de remboursement de trente (30) jours.


Si vous résiliez votre adhésion qui est payée sur une base mensuelle, aucuns frais mensuels futurs ne seront facturés. Nous pouvons décider de ne pas vous permettre de vous réinscrire à un programme d’assistance routière Canadian Tire pendant un an à compter de la date de résiliation. 


L’Assistance routière Canadian Tire a le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, d’annuler, de révoquer, de ne pas renouveler ou de suspendre temporairement tout abonnement sans préavis, dans les circonstances suivantes (1) si nous soupçonnons que vous abusez de votre adhésion en utilisant les Services à d’autres fins que celles d’un service routier d’urgence ; (2) si vous ne respectez pas les présentes modalités ; (3) si vous utilisez les Services de façon frauduleuse ou non autorisée ; ou (4) si vous adoptez un comportement illégal à l’égard des Services


POUR LES RÉSIDENTS DE L’ALBERTA ET DU QUÉBEC UNIQUEMENT :

Si une adhésion est résiliée après l’expiration de la période de garantie de remboursement de trente (30) jours et que vous avez prépayé douze (12) mois de votre cotisation, vous recevrez un remboursement au prorata pour chaque mois complet restant, moins les rabais, cartes-cadeaux, bons, coupons ou la valeur des services qui vous ont été rendus ou des réclamations que vous avez faites.


MODIFICATIONS


Les modalités, conditions, services, avantages, politiques et procédures des services et des présentes modalités, ou toute partie de ces derniers, y compris, sans limitation, les prix, services, avantages, exclusions, vos responsabilités et la structure de renouvellement, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Vous recevrez un préavis écrit d’au moins trente (30) jours en cas de modification, décrivant les nouvelles modalités ou les modifications (tels que les conditions modifiées et les conditions telles qu’elles se lisaient auparavant), ainsi que la date à laquelle les changements entreront en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles dispositions après avoir reçu un avis de modifications du service, vous pouvez annuler le service, ou ces modalités, sans frais, pénalité, ni indemnité d’annulation en nous envoyant un avis à cet effet, au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications, si elles ont pour effet d’augmenter vos obligations ou de réduire les nôtres.


ASSISTANCE PAR MAUVAIS TEMPS


Par mauvais temps, les services aux membres peuvent être retardés en raison de la demande accrue de dépannage routier. Si vous vous trouvez dans un endroit non protégé ou à l’extérieur, vous aurez la priorité par rapport à ceux qui demandent un service depuis un endroit protégé. Dans de telles conditions, il se peut que le véhicule soit remorqué jusqu’au centre de service le plus près.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Le présent article s’applique aux provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île-duPrince-Édouard et de la Saskatchewan, aux trois territoires, Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, et ne s’applique pas dans les provinces du Québec et de l’Alberta.

L’Assistance routière Canadian Tire offre un service d’assistance routière d’urgence de première qualité par l’entremise de notre réseau de prestataires de services au Canada et aux États-Unis. Cependant, comme ces prestataires de services sont des entreprises indépendantes, l’Assistance routière Canadian Tire n’est pas tenue responsable à l’égard des pertes ou des dommages causés aux véhicules ou aux biens d’un membre, du temps perdu et du dérangement, de la location ou du remplacement d’un véhicule, des lésions corporelles ou de tous dommages particuliers, indirects, secondaires ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause. Dans certains cas (comme l’utilisation d’un équipement ou un service spécialisé pour un véhicule endommagé dans un accident), le prestataire de services peut, avant d’effectuer le travail, demander au membre de signer un formulaire de renonciation. Le prestataire de services peut refuser d’effectuer le travail si le formulaire de renonciation n’est pas signé. Si le véhicule est endommagé, vous devez communiquer directement avec le prestataire de services. Avant de faire effectuer les réparations nécessaires, les dommages ou les pertes doivent être immédiatement signalés au propriétaire de l’entreprise qui a effectué le service ou à votre compagnie d’assurance. Si vous avez besoin d’aide après avoir communiqué avec le prestataire de services, composez le 1 888 727-7478 (1 888 7ASSIST). L’Assistance routière Canadian Tire n’est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée ni d’activités illégales que vous faites des services.


Le présent article s’applique aux provinces du Québec et de l’Alberta et ne s’applique pas à la province de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau- runswick, de Terre-Neuve et Labrador, de Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île du Prince Édouard, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon.

L’Assistance routière Canadian Tire offre un service d’assistance routière d’urgence de première qualité par l’entremise de notre réseau de prestataires de services au Canada et aux États-Unis. Dans certains cas (comme l’utilisation d’un équipement ou un service spécialisé pour un véhicule endommagé dans un accident), le prestataire de services peut, avant d’effectuer le travail, demander au membre de signer un formulaire de renonciation. Le prestataire de services peut refuser d’effectuer le travail si le formulaire de renonciation n’est pas signé. Si le véhicule est endommagé, vous devez communiquer directement avec le prestataire de services. Avant de faire effectuer les réparations nécessaires, les dommages ou les pertes doivent être immédiatement signalés au propriétaire de l’entreprise qui a effectué le service ou à votre compagnie d’assurance. Si vous avez besoin d’aide après avoir communiqué avec le prestataire de services, composez le 1 888 727-7478 (1 888 7ASSIST). L’Assistance routière Canadian Tire n’est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée ni d’activités illégales que vous faites

des services.


CESSION

 

L’Assistance routière Canadian Tire est offerte par les Services Canadian Tire Limitée. Les Services Canadian Tire Limitée se réservent le droit de céder le présent contrat, en partie ou en totalité, à tout membre de son groupe ou à une tierce partie sans votre consentement ni avertissement.


PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Vous acceptez que les Services Canadian Tire Limitée utilisent et communiquent des renseignements personnels vous concernant en conformité avec la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire (la « politique »), notamment, et particulièrement, pour : a) administrer votre adhésion; b) traiter, gérer, analyser et vérifier votre relation avec nous; c) déterminer votre intérêt envers des produits, des services, des primes et des programmes et votre admissibilité à ceux-ci et, si cela est approprié, vous les fournir; d) se conformer aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires; et e) mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements, des produits, des services, des primes et des programmes pertinents afin de combler ces besoins. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, les renseignements d’identification et de facturation. Comme il est décrit dans la politique de protection des renseignements personnels, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers qui administrent des comptes et des services et aux autres membres du groupe d’entreprises de Canadian Tire dans le cadre de la conception ou de l’élaboration de sondages, de concours, de programmes de commercialisation individuels et de programmes de marketing direct, et peuvent être utilisés pour vous offrir et vous vendre d’autres produits et services, notamment par la poste, par courriel, par télécopieur, par téléphone, par messagerie texte ou toute autre forme de message électronique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien Désabonnement de nos communications par courriel ou de communiquer avec nous au 1 888 727-7478 (1 888 7ASSIST). Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration du service et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing. La politique de protection des renseignements personnels est mise à jour de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la plus récente version de la politique de protection des renseignements personnels en vous rendant à l’adresse www.canadiantire.ca ou en composant le 1 866 846-5841. Toutefois, certains prestataires de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Sous réserve de votre retrait, ce consentement est valide pour la période nécessaire pour remplir les objectifs indiqués et les objectifs d’affaires légitimes de Canadian Tire ainsi que pour se conformer aux exigences juridiques applicables. 


L’Assistance routière Canadian Tire est une dénomination commerciale enregistrée des Services Canadian Tire Limitée.

MD/MC Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence.